Quel modèle de financement ?

Vertueux et respectueux des différences entre établissements

  • Quelle place voulons-nous pour les universités ?

    Christian ROBLEDO, Président de l’Université d’Angers, Président de l’AUREF

    Les études[1][2] se suivent et convergent toutes pour dire que les universités dans leur grande majorité sont asphyxiées par un manque structurel d’accompagnement financier.

    L’Université a su répondre depuis la fin des années 60 aux défis que la Nation lui a assignés, ceux de la formation d’une jeunesse de plus en plus nombreuse aux aspirations d’ascenseur social légitimes.

    Des 650 000 étudiants du début des années 70, l’Université accueille aujourd’hui 3 fois plus d’étudiants, avec une efficacité sociale et économique avérée. Une étude récente montre que les gains en termes de revenu permanent augmentent avec le niveau de formation. A ce gain individuel s’ajoutent des bénéfices sociétaux. Une société dont le niveau moyen de formation et d’éducation augmente se donne les chances de rester dans la compétition internationale.

    La formation n’est donc pas un coût mais bel et bien un investissement sur l’avenir. Les Universités y participent tant par leur activité de recherche que par la formation.

    Mais aujourd’hui les universités sont étouffées au moment même où tout concourt à la nécessité de les valoriser. L’afflux massif des étudiants auxquels elles font face s’est soldé par une détérioration sans précédent de leur dotation par étudiant, dotation en baisse constante depuis 2011. Elles sont entrées dans une spirale d’économies d’échelle et les conditions d’exercice de leurs missions ne cessent de se dégrader. Dans ce contexte, tout étudiant supplémentaire accueilli concourt à la détérioration de la qualité des conditions d’études et de formation qu’il est en droit d’attendre.

    Deux pistes sont alors possibles pour résoudre ce problème.

    Ramener les capacités d’accueil des universités en licence et en master à un standard acceptable qui garantit la qualité de la formation proposée, ou augmenter les moyens dont elles peuvent disposer.

    L’augmentation du nombre de bacheliers, politique assumée par l’Etat depuis plus de 20 ans, tout comme le résultat des études citées plus haut ne militent pas pour une politique malthusienne en la matière qui ne serait pas une réponse pertinente à la demande sociale.

    Seule la deuxième option est envisageable. Mais comment ? L’option qui sera choisie sera étroitement liée au choix de la Nation pour les universités.

    Si l’augmentation du financement repose uniquement sur les ressources propres que sont capables de générer les universités (dont les droits d’inscription même accompagnés d’un système de bourse plus large ou de prêts intelligents), nous irions immanquablement vers une individualisation du financement qui entrerait en contradiction avec le droit à la poursuite d’études dans le supérieur qu’ouvre le baccalauréat et qu’assigne l’Etat aux universités. Il y a alors tout lieu de penser qu’à un processus malthusien se couple un processus darwinien !

    La seule option qui reste cohérente et en lien avec la mission de service public qu’assument aujourd’hui les universités est un effort important d’investissement dans l’enseignement supérieur universitaire pour assurer au plus grand nombre de nos jeunes des perspectives de formation de qualité, leur assurant une insertion professionnelle à la hauteur de leurs aspirations.

    Il restera malgré tout à veiller que cet effort permette aussi un accès à l’enseignement supérieur équitable sur l’ensemble du territoire. Tout comme on ne peut accepter que l’accès à la santé soit différent d’un territoire à l’autre, il en est de même pour notre jeunesse en termes de formation universitaire.

    Les universités membres de l’AUREF demandent qu’une véritable loi de programmation pluriannuelle de soutien à l’enseignement supérieur figure parmi les priorités du futur mandat présidentiel !

    [1] Fack G., Huilery E., « Enseignement Supérieur : pour un investissement plus juste et plus efficace », Conseil d’analyse économique, n°68, Décembre 2021.

    [2] Institut Montaigne, « Enseignement Supérieur et recherche : il est temps d’agir », rapport avril 2021.

  • La vision de l’enseignement supérieur et de la recherche que porte l’AUREF est assortie d’un certain nombre de propositions pour améliorer de manière significative le modèle de financement des universités. Puisqu’un consensus se dégage sur le manque de moyens pérennes dont disposent les universités pour remplir leur mission de service public, il est en effet temps de revoir fondamentalement nos moyens de fonctionner afin de permettre à chaque établissement d’assumer ses missions.

    En effet, que ce soit dans le rapport que l’Institut Montaigne a publié en avril, dans la note rédigée par la Cour des Comptes en octobre ou de la récente étude du Conseil d’analyse économique, le constat est toujours le même. Le financement de l’enseignement supérieur en France connait un décrochage là où les autres pays de l’OCDE ont continué d’investir. La dépense par étudiant a baissé de 10% entre 2008 et 2018 car les effectifs ont connu une hausse de plus de 20% sur la même période, sans que le budget consacré aux universités ait suivi la même courbe. 

    Les universités membres de l’AUREF sont celles qui ont le plus subi cet écart. C’est pourquoi nous revendiquons que l’Enseignement Supérieur et la Recherche soit un objectif prioritaire d’investissement de l’Etat dans les années à venir pour assurer aux jeunesses des territoires un niveau de qualification et une Recherche digne de notre pays et de la place qu’il doit occuper dans le monde : 

    1 Etablir un nouveau modèle de financement des universités co-construit avec les établissements : 

    • Réaffirmer le rôle de l’État dans son devoir de financer les missions du service public de l’ESR grâce à :

    Un plan pluriannuel de rééquilibrage des inégalités territoriales sur la durée du futur quinquennat. Ce rééquilibrage passe par une augmentation des moyens SCSP (crédits soclés) qui seule permet de garantir que notre mission de service public soit financée de manière pérenne et équitable sur l’ensemble des territoires. Si les appels à projets (AAP) compétitifs restent nécessaires, ils le sont pour assurer la signature de site des universités, non leur service public de formation, de recherche, et d’insertion professionnelle.  

    • Programmer dès le début du futur quinquennat une Loi Pluriannuelle pour la formation.en complément de la LPR.
    • Etablir un modèle de répartition des moyens sur la base de critères et d’indicateurs partagés entre les établissements et l’État ;
    • Revisiter le dialogue de gestion afin de garantir aux universités, quelque soit leur implantation et leur taille, leur place et leur rôle sur l’ensemble du cycle LMD et sur la Recherche
    • Evaluer les établissements selon des critères qui prennent en compte les territoires d’implantation et les spécificités disciplinaires ;
    • Organiser une signature de contrat d’établissement entre l’université, les collectivités et l’Etat afin de bénéficier d’un véritable effet levier pour assurer nos missions. Ce contrat doit garantir l’engagement inconditionnel de l’Etat dans l’exercice de la mission de service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. 
    • Garantir  la pérennité des moyens humains aux universités
    • Donner aux chercheurs, aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux personnels administratifs et techniques les moyens d’assurer sereinement leurs missions cardinales sans être en permanence soumis aux AAP dont les financements sont à durée limitée et pour les seuls lauréats.
    • Organiser les conditions d’un débat serein autour des droits d’inscriptions différenciés 

    -Annuler la décision relative aux droits différenciés pour les étudiants internationaux extra-communautaires et laisser aux universités le droit, en toute autonomie, de mettre en place les droits différenciés pour les étudiants internationaux sans être soumises au plafond des 10% d’exonération.